CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE JOBSENFRANCE.FR

        1. Protection de la vie privée

Loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l'Informatique et aux Libertés :

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est Jobsenfrance.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier.
Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits :
- Directement sur le site www.jobsenfrance.fr grâce à votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur,
- Par e-mail adressé à : xavier@j4s.fr
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

       2. Recueil d'informations à caractère nominatif :

 Les informations qui vous concernent sont destinées à Jobsenfrance. Ces éléments collectés sur le site Jobsenfrance, nous permettent d'améliorer et de faire fonctionner le site. Néanmoins nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc...). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signifier à l'inscription,en modifiant votre profil sur votre gestionnaire de compte, ou  en nous contactant.

Jobsenfrance  informe toutefois que, de part la nature du réseau Internet, l’ensemble des informations diffusées via le service Jobsenfrance sont accessibles librement et dans le monde entier.A ce titre, Jobsenfrance,  s’engage à faire ses meilleurs efforts afin des faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données d’informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de Jobsenfrance ,  ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du service Jobsenfrance.

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        3. Titularité des droits :

Tous les éléments de ce site Internet, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de Jobsenfrance, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de Jobsenfrance.
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La protection du site www.jobsenfrance.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
De la sorte, toute reproduction et / ou représentation et / ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Jobsenfrance.).
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

        4. Reproduction d'offres :

Par exception aux dispositions de l'article 3, nous vous informons que les offres sont susceptibles d'être rediffusées, uniquement par Jobsenfrance, sur d'autres supports, de type presse écrite notamment, partenaires contractuels de Jobsenfrance.

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        5. Reproduction de curriculums vitae :

Jobsenfrance informe ses utilisateurs que les données recueillies auprès des utilisateurs sont susceptibles, d’être rediffusées sur d’autres support et notamment d’autres sites Internet partenaires contractuels de Jobsenfrance.

La rediffusion sur d’autres supports n’emporte en aucun cas cession et ne s’effectue que sur des supports partenaires contractuels de Jobsenfrance. Toute autre forme de reproduction et / ou de rediffusion et / ou de représentation est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

        6. Restrictions d’utilisation

Jobsenfrance  informe les utilisateurs du service que ce service est exclusivement et strictement destiné à la diffusion de curriculum vitae et d\’offres d'emplois, de stages ou de contrats divers, mais également à la consultation de ceux-ci. De sorte que, toute utilisation de la plate-forme Jobsenfrance à d’autres fins que celles définies ci-dessus (et notamment la publicité ou encore le détournement d’audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

        7. Modération

Jobsenfrance informe les utilisateurs du service que conformément à son statut de plate-forme technique d’intermédiation entre des utilisateurs, la responsabilité de Jobsenfrance  ne sauraient être engagée au titre d’un dépôt fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d’informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n’est pas limitative.

Jobsenfrance  s’autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via son service. L’exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact directe avec un utilisateur, la modération de certaines insertions ou encore la radiation pure et simple d’un compte utilisateur.